- délai imparti
- установленный срок, заданный срок
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
délai imparti
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Délai de viduité — ● Délai de viduité délai imparti à une femme divorcée ou veuve avant de pouvoir se remarier (en principe, 300 jours après le décès ou l ordonnance autorisant la résidence séparée en cas de divorce et ce afin d éviter toute confusion sur la… … Encyclopédie Universelle
impartir — [ ɛ̃partir ] v. tr. <conjug. : 2; usité seult inf., ind. prés. et p. p.> • 1374; bas lat. impartiri « donner une part » ♦ Donner en partage. Les dons que la nature nous a impartis. Dr. Accorder. Impartir un délai à qqn. Dans les délais qui… … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Champions du monde poids mi mouches de boxe anglaise — Liste des champions du monde de boxe poids mi mouches reconnus par les organisations suivantes : La WBA (World Boxing Association), fondée en 1921 et succédant à la NBA (National Boxing Association) en 1962, La WBC (World Boxing Council),… … Wikipédia en Français
Список чемпионов мира по боксу в первом наилегчайшем весе — Эта статья содержит незавершённый перевод с французского языка. Вы можете помочь проекту, переведя её до конца. Чемпион по боксу во 1 м наилегчайшем весе титул, присуждаемый спортсм … Википедия
Champions du monde poids mi-mouches de boxe anglaise — Liste des champions du monde de boxe poids mi mouches reconnus par les organisations suivantes : La WBA[1] (World Boxing Association), fondée en 1921 et succédant à la NBA (National Boxing Association) en 1962, La WBC[2] (World Boxing… … Wikipédia en Français
Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… … Wikipédia en Français
Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… … Wikipédia en Français
abrégement — ou abrègement [ abrɛʒmɑ̃ ] n. m. • 1304 ; « diminution de la valeur » 1283; de abréger ♦ Action d abréger. ⇒ raccourcissement. L abrégement d un texte. L abrégement du délai imparti. Abrégement d un mot. ⇒ abréviation, siglaison, troncation.… … Encyclopédie Universelle
abrègement — abrégement ou abrègement [ abrɛʒmɑ̃ ] n. m. • 1304 ; « diminution de la valeur » 1283; de abréger ♦ Action d abréger. ⇒ raccourcissement. L abrégement d un texte. L abrégement du délai imparti. Abrégement d un mot. ⇒ abréviation, siglaison,… … Encyclopédie Universelle
